Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais de notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.
Vis-à-vis des professionnels, il est précisé que : si le professionnel utilise des conditions générales de vente contradictoires ou complémentaires, leur validité est expressément rejetée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
Le contrat de vente est conclu avec MTP-Racing GmbH.
La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat pour ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant de passer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre relative aux marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.
La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont les suivantes : allemand, anglais, français
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.
Les prix des produits indiqués s’entendent hors frais de port. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais de port dans les offres.
Vous avez en principe la possibilité de retirer votre commande auprès de MTP-Racing GmbH, Zornedinger Str., 19, Kirchseeon, Allemagne, aux heures d’ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00
Les modes de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.
Carte de crédit
En passant la commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée après l’expédition de la marchandise.
Prélèvement SEPA
En passant la commande, vous nous donnez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date du débit du compte au moins un jour ouvrable bancaire à l’avance (prénomination). Un jour ouvrable bancaire est tout jour de la semaine, à l’exception des samedis, des jours fériés légaux nationaux ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Le débit du compte a lieu après l’expédition de la marchandise.
PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la soumission de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Sofort by klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d’un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la soumission de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Google Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être enregistré auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la soumission de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Apple Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d’Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la soumission de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Amazon Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être enregistré auprès d’Amazon, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée dans un délai d’un jour ouvrable bancaire après la soumission de la commande. Un jour ouvrable bancaire est tout jour de la semaine, à l’exception des samedis, des jours fériés légaux nationaux ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est uniquement disponible pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna présuppose une vérification d’adresse et de solvabilité réussie et est effectué directement à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans l’option de paiement respective et dans le processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 14 jours après l’expédition de la marchandise et la réception de la facture.
Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en mensualités d’au moins 1/24 du montant total. Le montant de la mensualité minimale est de 6,95 euros.
Facture
Le montant de la facture est dû 14 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement sur notre compte bancaire. Nous nous réservons le droit de ne proposer l’achat sur facture qu’après une vérification de solvabilité réussie.
Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Les professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation volontaire.
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Pour les professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d’une activité commerciale normale ; vous nous cédez par avance toutes les créances issues de cette revente – indépendamment d’une combinaison ou d’un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous sommes également autorisés à recouvrer nous-mêmes les créances si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.
Pour les consommateurs, il est précisé que : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts le plus rapidement possible au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas signaler un défaut ou de ne pas prendre contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, notamment vos droits de garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance de transport.
Pour les professionnels, il est précisé que : le risque de perte et de détérioration accidentelles vous est transféré dès que nous avons livré la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou établissement désigné pour exécuter l’expédition.
Validité du droit légal de la responsabilité pour défauts
Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit légal de la responsabilité pour défauts s’applique.
Les restrictions et réductions de délai ci-dessous ne s’appliquent pas aux droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution
Restrictions vis-à-vis des consommateurs
Lors de l’achat de biens d’occasion par des consommateurs, il est précisé que : si le défaut apparaît après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la livraison de la marchandise, les droits à garantie sont exclus. Les défauts qui apparaissent dans un délai d’un an à compter de la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
Restrictions vis-à-vis des professionnels
Vis-à-vis des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été intégrées au contrat sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription pour les droits à garantie pour les choses nouvellement fabriquées est d’un an à compter du transfert des risques. La vente de biens d’occasion s’effectue à l’exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours conformément au § 445a du BGB (Code civil allemand) restent inchangés.
Réglementations vis-à-vis des commerçants
Entre commerçants, l’obligation d’examen et de réclamation prévue au § 377 du HGB (Code de commerce allemand) s’applique. Si vous omettez de faire la notification qui y est prévue, la marchandise est considérée comme approuvée, à moins qu’il ne s’agisse d’un défaut qui n’était pas reconnaissable lors de l’examen. Ceci ne s’applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.
Garanties et service clientèle
Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes respectivement sur le produit et sur des pages d’information spéciales dans la boutique en ligne.
Nous sommes toujours responsables de manière illimitée des droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution
En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales) par simple négligence de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée en termes de montant au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, dont la survenance doit généralement être prévue.
Par ailleurs, les droits à des dommages et intérêts sont exclus.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici. Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public doté d’un patrimoine spécial, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est le siège de notre entreprise.